Conditions générales de vente

Objet
Le site internet www.sebastienbazemo.com (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société ANNE’C COUTURE, société SARL au capital de 1 000 000FCFA  (1524 €), dont le siège social est au 10BP 13383 Ouagadougou 10 Burkina Faso, et immatriculée au registre du commerce BFOUA2017 M 1527

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes par de la société SARL ANNE’C COUTURE située au 10BP 13383 Ouagadougou 10, pour les vêtements et les accessoires sur le site en ligne www.sebastienbazemo.com

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Produits
Les Produits proposés à la vente par ANNE’C COUTURE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les tailles ou les dimensions et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

Nos produits sont issus d’une fabrication artisanale (fait main). Ils peuvent présenter de légères variations de dimension, de couleurs et de motifs par rapport aux modèles sur les photos. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent remettre en cause la validation d’une commande.
Les vêtements et accessoires sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Afin de garantir une durée de vie optimale aux accessoires, il est recommandé d’éviter le contact direct avec l’eau, le parfum ou tout autre liquide. Quant aux vêtements il est recommandé de suivre scrupuleusement l’étiquette d’entretien.

ANNE’C COUTURE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l'éventualité où un produit s'avérerait indisponible après la passation d'une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement recrédité sur son compte bancaire.

 

Commande
Pour effectuer une commande, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site.

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque commande.

Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d'une commande, la société ANNE’C COUTURE ne saurait être tenue responsable.

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par ANNE’C COUTURE suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre ANNE’C COUTURE et Le Client et acceptation des Conditions Générales de Vente.

ANNE’C COUTURE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et valider la commande pour quelques raisons que ce soit et plus particulièrement en cas de :

• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site www.sebastienbazemo.com est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à contact@sebastienbazemo.com, du lundi au vendredi, de 9h30 à 19h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en France).

Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.sebastienbazemo.com  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande par le Client entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales sera communiqué au Client via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Burkina Faso, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ANNE’C COUTURE. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

La société ANNE’C COUTURE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client.

Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, American Express, Bank transfert, MasterCard, PayPal, JCB,PO, Skrill. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé 2checkout.

Les produits demeurent la propriété de la société ANNE’C COUTURE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Livraison
La société ANNE’C COUTURE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à ANNE’C COUTURE.

Toutes les conditions liées à la livraison sont du ressort de nos différents prestataires et sont disponibles sur leur site internet : Chronopost, La poste, DHL. D’autres conditions de livraisons peuvent être appliquées sur demande et sous réserve d’acceptation de ANNE’C COUTURE.  

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société ANNE’C COUTURE jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Réception de la commande – Réclamations – Retours
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que:

• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,

devra être notifiée dans les délais légaux (14 jours) suivant la réception de la commande. 14 jours correspondent au droit de rétraction prévu pour les contrats conclus par la voie électronique. Cf. Articles 63 et 64 de la loi n°045-2009/AN. Cette notification sera transmise au service client du site ou soit :

• par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :

ANNE’C COUTURE
10BP 13383 Ouagadougou 10
BURKINA FASO

Par courrier électronique à contact@sebastienbazemo.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par ANNE’C COUTURE, les Produits étant alors jugés conformes. 

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmis par ANNE’C COUTURE par email suite sa notification de demande de retour.
• les Produits doivent être renvoyés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :

ANNE’C COUTURE
1OBP 13383 Ouagadougou 10
Burkina Faso

En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté.  

Lorsque la non-conformité aura été constatée, ANNE’C COUTURE proposera au Client :

• soit le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de ANNE’C COUTURE, dans la limite des stocks disponibles
• soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site com.

En cas de remboursement, ANNE’C COUTURE assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. 
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, ANNE’C COUTURE prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

En cas de réclamations anormales ou abusives, ANNE’C COUTURE pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Droit de rétractation
Le Client dispose, d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout ou partie des Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible sur demande à contact@sebastienbazemo.com. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
• les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

ANNE’C COUTURE
1O BP 13383 Ouagadougou 10
Burkina Faso

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus rappelées, ANNE’C COUTURE remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit retourné, ou prix du produit et frais de livraison en cas de commande retournée intégralement) ainsi que les frais de retour calculés selon le produit et les frais de livraison standard. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente jours à compter de la réception des Produits par ANNE’C COUTURE.

 

Responsabilités
La responsabilité de la société ANNE’C COUTURE Sarl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ANNE’C COUTURE Sarl ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit acheté.  

 

Droit applicable
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit burkinabè.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à ANNE’C COUTURE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux burkinabè de droit commun seront seuls compétents. Le Client peut se rapprocher du mode alternatif de règlement des litiges qui existe textuellement (texte OHADA, loi nationale) et même dans un centre dédié (le CAMC-O).


Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sebastienbazemo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANNE’C COUTURE, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ANNE’C COUTURE.  

Données personnelles et cookies
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.sebastienbazemo.com Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du Client, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.  Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire 2checkout.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( Article 17 de la Loi n°01-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel

Pour l’exercer, adressez-vous à : ANNE’C COUTURE 10BP 13383 OUAGADOUGOU 10 BURKINA FASO ou contact@sebastienbazemo.com

Un ou plusieurs « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur des internautes visiteurs du site afin de faciliter leur connexion au site, la gestion des comptes ou de garder en mémoire leurs réglages. Aucune corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir ANNE’C COUTURE.

 

Archivage preuves
La société ANNE’C COUTURE Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle  

Les registres informatisés de la société ANNE’C COUTURE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.